Le sujet des rachats de trimestres ne fait pas partie du projet de loi sur la réforme des retraites. Il a pourtant émergé le lundi 23 janvier lors de l’audition du ministre du Travail par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Répondant aux interpellations des députés de la majorité Sylvain Maillard (Renaissance) et Philippe Vigier (Modem), Olivier Dussopt s’est dit « très preneur d’avancées sur les modalités qui permettent de racheter ces trimestres », afin de partir en retraite plus tôt ou avec une meilleure pension.
Racheter les trimestres de ses stages c’est possible (et mal connu)
Prenant l’exemple des « stages faits pendant les études », le ministre du Travail a souligné que les trimestres correspondant ne peuvent actuellement être rachetés « que pendant deux ans après la fin du stage », mais que « personne ne le sait ».
Un dispositif existe en effet pour valider, pour une même année, un ou deux trimestres maximum pour la retraite après un stage. Quelques conditions doivent être remplies, notamment que le stage ait duré au moins deux mois et qu’il ait donné lieu à une gratification. Il faudra aussi sortir le chéquier. « Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 440 euros pour chaque trimestre d’assurance retraite », peut-on lire sur le site de l’administration française Service-public.fr. Il est également précisé que le versement de cette cotisation peut être échelonné. La demande s’effectue au moyen d’un formulaire à envoyer dans les deux ans suivant la date de fin du stage, comme l’a indiqué le ministre.
Olivier Dussopt est d’ailleurs ouvert à modifier ce délai, considérant toutefois qu’ « un travail d’amélioration de l’information » est nécessaire en premier lieu. Quant à l’allongement de la période, ce pourrait être « soit dans les cinq ans qui suivent la fin des études, soit avant 30 ans (ce qui) serait beaucoup plus juste », a-t-il estimé.
Les études supérieures également concernées
Le ministre a également évoqué une modification « avec des paramètres un peu identiques » pour les années d’études. Afin que « ceux qui en ont la possibilité puissent le faire à un moment où ça reste avantageux », car « plus le temps passe et plus ces trimestres sont chers à racheter ».
Actuellement, il est possible de racheter des trimestres en cas d’études supérieures « accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles » si ces périodes d’études ont « donné lieu à l’obtention d’un diplôme français », est-il précisé sur Service-public.fr.
Le tarif du rachat des trimestres évolue en fonction de différents facteurs et notamment l’âge du demandeur. Mais est également pris en compte son niveau de revenus, son régime d’affiliation et l’option de rachat choisie. Il en existe deux actuellement : le rachat au titre du taux seul, ou le rachat pour le taux et la durée d’assurance. La première permet de bonifier le taux pour ceux qui n’iront pas jusqu’à l’âge du taux plein. La seconde impacte aussi le taux et permet en plus d’augmenter le nombre de trimestres, et coûte donc plus cher.
Donner des fourchettes de prix de rachat est en tout cas périlleux tant le montant dépend de la situation personnelle de chacun. Il est toutefois possible d’effectuer une simulation du coût de rachat de ses trimestres sur le site de l’Assurance retraite. « Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres », prévient l’administration française.
