Nouveau front pour Orpea. L’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé cette semaine la suspension de l’autorisation accordée à une clinique du groupe spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées après avoir relevé des « manquements à la qualité et à la sécurité des soins ». Une décision rare et lourde de conséquences.
Orpea est dans la tourmente depuis que le livre « Les Fossoyeurs » paru en janvier a dénoncé une gestion du groupe débouchant sur le mauvais traitement de résidents dans les maisons de retraite. Le gouvernement a décidé de saisir la justice en mars après que des inspecteurs de l’Etat ont révélé des « dysfonctionnements significatifs » dans la gestion de ces maisons et des « pratiques présumées irrégulières » dans l’utilisation des fonds publics .
Instabilité du personnel
Situé dans l’Yonne, l’établissement « Le Petit Pien » visé par la suspension de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté n’est cependant pas un de ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui ont focalisé l’attention et pour lesquels le gouvernement a lancé une campagne de contrôles sur deux ans .
Il s’agit d’une clinique spécialisée dans les soins de suite et de réadaptation (SSR) gérée par Clinéa, la filiale d’Orpea dédiée à cette activité de prise en charge des personnes en convalescence, notamment à la suite d’une hospitalisation. Clinéa gère près de 70 cliniques de ce type en France, dont « Le Petit Pien » intervenant notamment en médecine gériatrique.
En février, l’ARS a décidé d’inclure l’établissement dans un plan de contrôle à la suite de signalements. A l’issue d’une « procédure contradictoire » avec l’établissement, elle a finalement décidé de suspendre temporairement son autorisation en pointant du doigt « l’instabilité du personnel » et « l’inadéquation entre les besoins de prise en charge des patients et le nombre de personnels en postes ».
Deux mois pour réagir
L’agence déplore aussi une « absence de prévention contre la maltraitance » et une « absence de traitement, d’analyse et de signalements des événements indésirables graves ». Enfin, elle relève des « imprécisions concernant l’organisation des soins de rééducation ou les formations nécessaires pour l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire ».
La clinique a deux mois pour redresser la barre. Faute de quoi le retrait de l’activité de soins pourra être prononcé à titre définitif. D’ici là, il revient à la clinique de transférer en deux semaines les patients dans le lieu de leur choix. Une opération d’autant plus difficile à réaliser aujourd’hui que les établissements de santé souffrent d’une pénurie de soignants .
Recours d’Orpea
« Le personnel reste pleinement mobilisé au service des patients pour garantir la continuité des soins et leur sécurité jusqu’à leur transfert », indique le groupe Orpea. Un peu moins de 70 patients étaient encore dans les locaux en fin de semaine quand 15 les avaient déjà quittés.
La décision de l’ARS passe mal auprès d’Orpea qui dit avoir reçu avec ce cas précis sa première notification de suspension d’activité. En début de semaine, le groupe a indiqué vouloir engager un recours en référé devant le tribunal administratif de Dijon. « Sur un ensemble de 14 injonctions signifiées, 7 ont d’ores et déjà été levées ». Par ailleurs, « les derniers points reprochés ne relèvent pas de critères opposables », assure Orpea.
