Malgré la crise du Covid, l’année 2021 démarre sous de bons auspices pour les groupes industriels français. Non seulement ils vont bénéficier de la baisse des impôts de production , mais ils vont être libérés d’un poids en matière d’impôts fonciers. Le 11 décembre, le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision – jusqu’ici passée inaperçue – qui leur est très favorable : elle va mettre fin à une vague de redressements en cours depuis quelques années et alléger leur ardoise fiscale.
Taxe foncière
Très attendue par les acteurs industriels – des PME, ETI ou même certains fleurons tricolores-, cette décision constitue un revirement. Elle fait voler en éclat la jurisprudence de 2013 qui pénalisait les sociétés disposant d’équipements tels que des fours industriels, centrales de traitement d’air, cuves, réacteurs, ponts roulants, etc. « Depuis 2013, ces équipements, dès lors qu’ils n’avaient pas vocation à être déplacés, étaient intégrés dans l’assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des établissements industriels, au même titre que les biens immobiliers », détaille David Barreau, avocat fiscaliste du cabinet CMS Francis Lefebvre : « C’est un peu comme si on avait restauré la taxe professionnelle ! »
Redressements fiscaux
Même si les services fiscaux ont mis un peu de temps à s’approprier cette jurisprudence, celle-ci a débouché sur plusieurs redressements ces dernières années, pour des montants pouvant aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros, notamment, dans ce dernier cas, pour les dossiers suivis par la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), ce service de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises et de leurs filiales.
L’impact global est difficile à quantifier mais l’éventail des entreprises concernées se révélait large : fabricants aéronautiques, raffineries, groupes agroalimentaires, sociétés de logistique (qui disposent de racks de stockage, de chambres froides…) et même data centers…
La décision de décembre, qui revient à la situation d’exonération de taxe qui prévalait avant 2013, va donc être accueillie avec soulagement par les chefs d’entreprise. Après ce changement de doctrine, l’administration fiscale, elle, risque de faire face à des contestations sur de nombreuses affaires.
