Télétravail : l’ultime proposition du patronat aux syndicats

La négociation entre les partenaires sociaux sur le télétravail s'est achevée ce mardi. Les syndicats sont appelés à se prononcer sur la quatrième et ultime version du projet que leur a adressée dans la soirée le patronat.


A woman is installed in her living room and works remotely during the confinement period imposed by the government of the COVID-19. Angers, France, March 2020. Une femme est installee dans son salon et travaille a distance, durant la periode de confinement imposee par le gouvernement du au COVID-19. Angers, France, mars 2020.

Syndicats et patronat ont pris un peu plus de temps que prévu. Après avoir discuté jusqu’à minuit lundi, ils se sont retrouvés ce mardi matin pour une nouvelle séance de discussion de deux heures et demie sur un nouveau projet d’accord sur le télétravail. Les organisations syndicales sont revenues à la charge avec des demandes d’amendement.

« Tout le monde a souhaité que l’on continue à discuter », a commenté sobrement le Medef à la fin de la séance, précisant qu’il allait analyser les propositions faites par les organisations syndicales. Un « texte définitif sera remis ce [mardi] soir et soumis à nos instances respectives », a-t-on précisé du côté des employeurs, dont le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, a regretté sur Public Sénat qu’ils soient « entrés à reculons » dans la négociation.

« Ni prescriptif, ni normatif »

Le leader de la CGT Philippe Martinez a jugé ce mardi matin sur RMC que c’était « mal embarqué », juste avant la dernière rencontre. Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a, lui, affirmé sur France 2 croire « encore à l’aboutissement des négociations », en appelant « à la responsabilité du patronat » sur cette nouvelle « forme de travail pérenne et qu’il faut l’encadrer ».

Jusqu’à présent, le patronat s’en est tenu à l’impératif qu’il s’était fixé dès le début des discussions d’un accord qui ne soit « ni prescriptif ni normatif ». Les versions successives transmises se sont inscrites dans ce cadre, ne conférant pas un caractère vraiment contraignant à l’éventuel accord au niveau national sur lequel les négociations engagées le 3 novembre pourraient déboucher.

Points d’achoppement

Le patronat était attendu mardi soir sur plusieurs sujets. La question de l’éligibilité des postes au télétravail figurait toujours parmi les points d’achoppement, le patronat défendant bec et ongles le « pouvoir de direction » de l’employeur sur le sujet. Les syndicats jugeaient aussi insuffisant le chapitre consacré au télétravail contraint en cas de « circonstances exceptionnelles ou de force majeure » qu’ils voulaient voir vraiment « muscler » car c’est une situation qui peut durer.

Ils s’appuient pour cela sur le fait que les mesures de renforcement du télétravail pour lutter contre la circulation de la Covid-19 sont appelées à se prolonger. Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé lundi soir aux partenaires sociaux que le télétravail et si possible à 100 % va rester la règle jusqu’à la fin de l’année . Emmanuel Macron s’exprimant à 20 heures, ce n’est à cet égard pas forcément un hasard si la transmission par le patronat d’un dernier projet est prévue dans la soirée.

En tout cas, ce qui est sûr, c’est que patronat et syndicats n’aborderont pas dans la même posture, s’il y a accord cette semaine ou pas, la concertation que la ministre du Travail, Elisabeth Borne, engagera sur un éventuel aménagement des règles au début de l’année.


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