« Une négociation flash », dit l’un ; « éclair », dit un autre… Ils ont pris leur temps pour réaliser un «diagnostic partagé » sur les enseignements du premier confinement concernant le télétravail, validé le 22 septembre dernier par le patronat, la CFDT, FO et la CFE-CGC. Les partenaires sociaux veulent maintenant aller vite sur la suite. Ce mardi ils se sont accordés sur un agenda très serré de négociation pour parvenir à un accord sur le télétravail. « Trois heures de discussion pour trois réunions supplémentaires », résume un syndicaliste.
Sept chapitres
Patronat et syndicats vont bien se retrouver le 23 novembre comme annoncé en septembre, mais ce sera pour une « réunion conclusive », a annoncé le chef de file de la délégation patronale, Hubert Mongon. Le prochain rendez-vous a été fixé au 10 et les deux suivants aux 13 et 17 avec l’envoi dès ce vendredi par le patronat aux syndicats non pas d’un projet mais d’un « plan d’accord faisant apparaître les principaux chapitres » à traiter, a précisé le délégué général de la Fédération de la métallurgie (UIMM).
Le représentant le Medef dans cette négociation en a cité sept. Il a évoqué en premier lieu la façon dont le télétravail doit être intégré « dans les stratégies et la culture des entreprises ». La question plus opérationnelle de mise en place du télétravail, dont le volontariat, fera l’objet d’un autre chapitre comme celui sur l’organisation du travail – de l’enjeu du temps de travail et du droit à la déconnexion à celui du fonctionnement de la communauté de travail, en passant par les questions de santé et de prévention ainsi que de « régulation des frais professionnels ».
« Zoom » sur les cas de force majeur
Hubert Mongon a cité en quatrième lieu le sujet du management avec notamment l’accompagnement des managers. Il a évoqué aussi les « fondamentaux de la relation de travail » entre son employeur et le télétravailleur et notamment le « lien de subordination » ainsi qu’un sixième chapitre dédié au dialogue social et à l’exercice du droit syndical. Enfin, un « zoom » sera réalisé « sur les modalités de mise oeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure », sujet rendu urgent avec le reconfinement .
Ces têtes de chapitre ne devraient pas faire grand débat. « Nous avions la crainte que le patronat se cache derrière l’actualité [avec le reconfinement] pour ne s’occuper que du télétravail exceptionnel et renvoyer à plus tard le reste », mais la façon dont les discussions s’engagent est donc « un point plutôt positif », note la négociatrice de Force ouvrière, Béatrice Clicq. « D’accord pour négocier vite mais sans bâcler le contenu », avertit-elle cependant, résumant la position des syndicats.
Or la discussion s’annonce « difficile », comme le souligne Jean-François Foucard, le négociateur de la CFE-CGC. Parmi les « points durs », Catherine Pinchaut, son homologue de la CFDT, évoque d’ores et déjà la question de la maîtrise de la définition des postes télétravaillables que les directions d’entreprise n’entendent pas partager. En plus de la valeur d’un éventuel accord.
« Ni prescriptif ni normatif »
Cela n’empêche pas « de travailler au fond sur les sujets » mais « notre état d’esprit n’a absolument pas changé », a souligné Hubert Mongon, insistant à plusieurs reprises sur le caractère très complet du socle législatif. Si le représentant du Medef pointe le fait qu’une entreprise n’ayant pas d’accord mais seulement une charte pourrait devoir se conformer à un accord national, il veut toujours un « accord ni prescriptif ni normatif ».
Du côté de la CPME, on y tient mordicus. Mardi, son représentant, Eric Chevée, a affirmé en substance que l’accord conclu entre l’ensemble des partenaires sociaux en 2005 « a empêché le développement du télétravail » pendant douze ans, laissant les syndicalistes médusés.
