Quatre signatures syndicales sur cinq… C’était loin d’être gagné d’avance mais au terme de trois semaines de négociation et de quatre journées de tractations intenses , la négociation sur le télétravail démarrée le 3 novembre dernier s’est achevée sur un accord à l’issue d’une ultime réunion de 3 heures ce jeudi.
Le cinquième projet de texte du patronat a reçu un « avis favorable » de la CFDT, de Force ouvrière, de la CFE-CGC et de la CFTC, qui ont formellement jusqu’au 23 décembre pour le signer. La délégation de la CGT a déjà prévenu que son organisation ne le paraphera pas.
Intenses tractations
Après avoir démarré poussivement , la négociation s’est accélérée cette semaine. Lundi devait être le dernier rendez-vous, mais les partenaires sociaux ont joué les prolongations par deux fois, mardi et jeudi matins avec entre les deux d’intenses tractations.
Partis d’un texte listant souvent les possibilités s’offrant aux employeurs, le patronat et les syndicats ont abouti à un document qui répond à l’impératif de n’être « ni normatif ni prescriptif » fixé dès le démarrage des négociations par les représentants des employeurs.
Code de bonne conduite
Pour autant, l’accord ne se contente pas d’être un simple catalogue de mesures dans lequel l’employeur pourra piocher. Le résultat final s’apparenterait plutôt à une forme de code de bonne conduite ou encore à un vade-mecum à destination des employeurs et des salariés. S’il n’impose pas de nouvelles obligations légales aux employeurs sauf à la toute marge, le texte, dans ses sept chapitres, embrasse un champ extrêmement large, allant de la question de la mise en place du télétravail au maintien d’un contact à distance des représentants du personnel avec les salariés.
Si le sujet de la négociation était en soi important compte tenu du changement de dimension pris par le télétravail avec l’épidémie de Covid, son enjeu le débordait largement. Face à un exécutif pour le moins dubitatif sur l’efficacité du dialogue social, un échec aurait démontré une forme d’incapacité du patronat et des syndicats à se saisir des sujets importants. Si le chef de la délégation patronale, Hubert Mongon, délégué général de la Fédération de la métallurgie, s’est félicité que les deux parties aient « été au rendez-vous des attentes des entreprises et des salariés », il a aussi souligné que cela « montre [leurs] capacité [s] à pouvoir répondre aux attentes de notre pays ».
FO satisfaite
Il a également déclaré être « à titre personnel très heureux de constater que nous avons trouvé un accord qui rassemblera une très grande majorité des organisations syndicales représentatives ». Il faut dire que le dirigeant patronal aura mouillé sa chemise, y compris dans son propre camp, pour réussir à arracher des marges de manoeuvre permettant d’aboutir à un tel résultat.
Le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, rappelant qu’il portait depuis le début de 2019 la demande d’une négociation sur le télétravail, affichait aussi une satisfaction particulière à l’issue de la réunion de son bureau confédéral qui a avalisé la signature de son organisation. « FO a vraiment été à la manoeuvre jusqu’au bout, notamment sur la question du droit syndical » par rapport aux télétravailleurs, dernière concession faite par le patronat pour arracher l’accord.
