Télétravail : un deuxième projet patronal un peu plus ouvert

Le patronat a transmis dimanche soir aux syndicats un second projet d'accord sur le télétravail qui va servir de base à la séance de négociation de ce lundi après-midi.


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Cela va-t-il suffire ? Réponse ce lundi en fin de journée. Comme il s’y était engagé, le patronat a envoyé aux syndicats un second projet d’accord dont « Les Echos » ont pris connaissance. Le texte, qui est arrivé dimanche soir dans les boîtes mail des chefs de délégation, va servir de base à la troisième séance de discussion qui va se dérouler ce lundi après-midi .

Entre ratures et ajouts apparents, les modifications ont ajouté un peu plus d’une page aux 15 pages initiales. Ca ne signifie cependant pas que les organisations d’employeurs ont revu en profondeur leur copie. En revanche, elles ont manifestement cherché à entrouvrir quelques portes par rapport aux commentaires apportés par les syndicats à leur premier projet, comme l’avait évoqué le chef de la délégation patronale, Hubert Mongon, à l’issue de la précédente séance de négociation. Symbolique seulement ou suffisant pour que la négociation se noue?

Deux épouvantails pour les syndicats avaient été glissés dans le texte initial. Le premier était le fait qu’« en l’absence de dispositions particulières prévues par un accord collectif d’entreprise ou une charte, l’employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen ». Il persiste mais il est ajouté que « les organisations signataires du présent accord soulignent néanmoins l’utilité de recourir à un écrit, quel qu’il soit, afin, notamment, d’établir la preuve de cet accord en cas de besoin ».

Le second épouvantail consistait à demander à revoir la présomption d’imputabilité de la responsabilité à l’employeur en cas d’accident en télétravail. Il est abandonné. « Le télétravail étant une modalité d’exécution du contrat de travail, la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail s’applique également en cas de télétravail », est-il écrit. « C’est ce que prévoit explicitement le Code du travail, au risque de poser de potentielles difficultés d’application », ajoute le nouveau texte.

Un accord « non normatif »

Le patronat s’en tient par ailleurs globalement au principe de base qu’il a posé d’un accord « non normatif ». Dans le rappel du « cadre juridique de la mise en oeuvre du télétravail » inscrit dans son préambule, à l’accord national interprofessionnel de 2005 sur le sujet et aux changements apportés par la réforme de 2017 est ajoutée une référence à la jurisprudence qui « a pu » en préciser « la portée ». Le projet inscrit par ailleurs l’éventuel compromis qui pourrait être conclu dans le cadre fixé par un accord-cadre conclu le 22 juin 2020 entre Business Europe et la Confédération européenne des syndicats sur le télétravail ; un accord-cadre qui doit être transposé dans les trois ans par les pays de l’Union européenne.

Dialogue social

Le second projet du patronat s’en tient aussi à un accord « non prescriptif ». La rédaction se fait cependant sur quelques points plus directe. L’intérêt d’un dialogue social dans l’entreprise mais aussi dans la branche est souligné mais il n’est toujours pas question d’en faire un thème obligatoire de négociation. Ainsi, est-il écrit que « les signataires du présent accord insistent sur l’importance de faire de la mise en place du télétravail un thème de dialogue social au niveau de l’entreprise » et, est-il désormais ajouté une référence, « le cas échéant, au niveau de la branche ». Le patronat a par ailleurs révisé à la baisse ses demandes d’assouplissement des conditions de fonctionnement du Comité social et économique en cas de circonstances exceptionnelles.

Il est par ailleurs évoqué l’intégration dans les informations qui doivent être transmises au salarié « de préférence par écrit » y compris les « règles de prise en charge des frais professionnels éventuels, telles que définies dans l’entreprise » ; un thème qui « peut être un sujet de dialogue social ». De simples recommandations. La discussion s’annonce rude.


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