La proposition de loi portant extension du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sera-t-elle votée à l’unanimité comme celle qui a donné naissance à cette expérience originale et prometteuse en 2016 ? C’est ce qu’espère Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM du Tarn, et rapporteure du texte qui passe ce mercredi en commission des Affaires sociales à l’Assemblée. C’est tout à fait possible car le point majeur d’achoppement – le nombre de territoires supplémentaires – pourrait faire l’objet d’un compromis d’ici à l’examen en séance plénière, à la mi-septembre normalement.
Le débat de la proposition de loi intervient près de dix mois après la remise à Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, de trois rapports d’évaluation d’étapes, sur fond de polémique sur le coût du dispositif . Issu d’une initiative d’ATD Quart-Monde promue au Parlement par l’ex-député PS et président de l’association TZCLD, Laurent Grandguillaume, il repose sur la conversion des prestations sociales en revenu d’activité.
Un millier de chômeurs en moins
Concrètement, des entreprises à but d’emploi (EBE) embauchent en CDI des chômeurs de longue durée pour effectuer des activités d’utilité sociale non couvertes par le marché concurrentiel (gardiennage, transport, maraîchage)… Leur salaire est couvert par le versement d’une subvention (18.000 euros par an) via une réaffectation des fonds du chômage ou des minima sociaux versés par l’Etat ou les collectivités locales volontaires. Une subvention appelée à diminuer au fur et à mesure que l’entreprise réalise du chiffre d’affaires.
A mi-parcours de l’expérimentation, votée pour cinq ans, les trois rapports d’évaluation ont souligné les résultats positifs au vu de l’amélioration de la situation des intéressés. L’expérience a permis à un millier de personnes de retrouver un emploi, 768 travaillant dans l’une des 13 EBE créées fin 2019, les autres de manière indirecte.
Consensus pour prolonger
« Tout le monde est d’accord pour dire que cela coûte plus cher que prévu, mais tout le monde est d’accord pour continuer si l’objectif, retrouver un emploi, est atteint », estime en substance Marie-Christine Verdier-Jouclas. Reste à lever les points de désaccord avec l’association TZCLD sur les changements à apporter pour étendre l’expérimentation.
Sur le ciblage des chômeurs, certains ayant souligné que des personnes en activité ont pu en bénéficier, c’est acquis. Un article de la proposition de loi instaurait un passage obligé par Pôle emploi. Un amendement va le faire sauter. « Le ministère du Travail a repris la notion de personne privée durablement d’emploi, qu’elle soit ou non inscrite à Pôle emploi », se félicite Laurent Grandguillaume.
Sur le nombre de territoires supplémentaires, c’est plus sensible. A ce stade, le texte en prévoit 30 de plus. L’association TZCLD, elle, ne veut pas de plafond, critiquant une forme de frilosité au sein de l’exécutif. « Il faut rester à l’échelle d’un laboratoire pour cette deuxième phase », plaide de son côté Marie-Christine Verdier-Jouclas, ouverte néanmoins pour aller au-delà de 30. Le compromis pourrait passer par un décret pris chaque année fixant le nombre de territoires – 120 sont dans les starting-blocks habilités à rejoindre l’expérimentation au fil de l’eau, sous réserve de respecter strictement le cahier des charges.
