Vers la fin des téléconsultations prises en charge à 100 % par l’assurance-maladie

Le dispositif de prise en charge exceptionnel des consultations de médecins à distance développé pendant la crise du Covid doit s'arrêter au 30 septembre après avoir été plusieurs fois reconduit.


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C’est une page qui est en passe de se tourner pour les médecins et leurs patients. A la fin du mois, le régime exceptionnel de prise en charge des téléconsultations mis en place au début de la crise du Covid-19 doit être arrêté.

La fin de ce régime signifie que les téléconsultations ne seront plus remboursées intégralement par la Sécurité sociale. La fraction de la facture restant théoriquement à la charge du patient pourra être payée par sa complémentaire santé.

Le remboursement intégral des téléconsultations par l’Assurance Maladie a été acté au début de la pandémie pour accompagner le développement des consultations à distance quand les Français étaient confinés. L’idée était que les médecins n’aient pas à gérer dans l’immédiat la mise en place d’un système de facturation et paiement à distance puisque tout était payé par la Sécurité sociale.

Reconductions au fil des mois

Au fil des mois, ce régime d’exception a été reconduit tandis que le recours aux téléconsultations, qui a décollé avec la crise, s’est peu à peu ancré dans les moeurs. En fin d’année, le gouvernement a prolongé jusqu’à l’été le système, arguant que cela permettrait de « faciliter le recours aux soins » dans un « contexte de reprise épidémique ».

Cette décision a hérissé les assureurs santé qui veulent avoir leur place dans le financement des dépenses de soins des Français aux côtés de l’Assurance Maladie. A leurs yeux, le système dérogatoire est source « de confusion » pour les assurés et n’est pas utile car les patients et les professionnels ne rencontraient pas de difficultés particulières dans le système normal de facturation.

Au début de l’été, nouveau rebondissement : l’urgentiste François Braun, devenu ensuite ministre de la Santé, a préconisé dans le cadre de sa mission sur la crise des services d’urgences de maintenir encore cette prise en charge complète par l’Assurance Maladie. En dépit du coût du dispositif, le gouvernement lui a donné raison en le maintenant jusqu’au 30 septembre.

Vers une huitième vague

L’automne doit cependant bel et bien marquer un retour à la normale, selon plusieurs sources. D’autant que l’Assurance Maladie plaide, par ailleurs, pour encadrer davantage les téléconsultations , notamment en proscrivant les arrêts de travail abusifs et en encourageant le recours au médecin traitant.

Au cabinet du ministre de la Santé, on rappelle cependant que les mesures adoptées dans le cadre de la mission sur les urgences sont soumises à une évaluation par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le gouvernement a intérêt à redoubler de prudence à l’heure où une huitième vague de Covid-19 se profile en France .


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