Après le chômage partiel de masse, place au chômage partiel à la carte. Soucieux d’éviter coûte que coûte les licenciements, le gouvernement a considérablement élargi en mars le dispositif, couvrant les salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC . Depuis, la ruée ne se dément pas. La barre symbolique des 10 millions de salariés couverts vient d’être franchie – 10,2 millions exactement, soit plus d’un sur deux – comme c’était prévisible . Dans l’optique d’une reprise progressive de l’économie, le ministère du Travail fait un pas de plus : une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres ouvre la possibilité pour les entreprises de recourir au dispositif de façon individualisée.
Chute historique des embauches en mars
Actuellement, une entreprise fait une demande, établissement par établissement, portant sur le nombre de salariés qu’elle souhaite placer en chômage partiel, le volume cumulé d’heures « chômées » et la période durant laquelle elle souhaite pouvoir les activer. Une fois le feu vert de l’administration obtenu, charge à l’employeur d’envoyer une demande à chaque fin de mois pour se faire rembourser par l’Etat la part de salaire versée à ses salariés pour les heures effectivement non travaillées.
Répartition à la carte
A ceci près que la loi oblige à répartir la baisse d’activité sans discrimination. Si un atelier ou un service de cinq salariés subit une baisse d’activité de moitié, alors chacun doit « chômer » de manière équitable, c’est-à-dire la moitié de son temps. Ce qui pourrait s’avérer trop rigide dans l’optique d’une reprise progressive, explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Pour y remédier, l’ordonnance autorise l’employeur à « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité ».
Garde-fou anti-discrimination
Cet assouplissement s’accompagne d’un garde-fou pour éviter toute discrimination : il faudra un accord d’entreprise, d’établissement, de branche, ou un avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise. Compte tenu de cette obligation, les premières demandes de chômage partiel individualisées n’interviendront pas avant mai.
Associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, Emilie Meridjen estime que cela répond bien à la demande des entreprises depuis le début de la crise, surtout celles qui maintiennent 100 % du salaire. Cette experte est plus dubitative, en revanche, sur le formalisme des critères déterminant les différences de traitement entre salariés et qui doivent figurer dans le projet d’accord collectif. « Il aurait été de bon aloi de laisser plus de marge de manoeuvre aux employeurs pour trouver la meilleure organisation en fonction des contraintes des uns et des autres », plaide-t-elle.
Les autres ajouts de l’ordonnance
Pour combler certaines lacunes, l’ordonnance prévoit que tous ceux dont la durée de travail dépasse la durée légale de travail – dans les cafés, restaurants ou hôtels notamment – soient indemnisés sur la base de leur salaire réel. Elle prévoit également que l’employeur payera des charges au-delà de 4,5 fois le SMIC. Le texte précise aussi les conditions de recours à l’activité partielle dans les établissements publics industriels et commerciaux (Epic).
