Le crédit d’impôt instantané pour l’emploi à domicile, ultime étape dans la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, se met en place plus vite que prévu depuis janvier. Selon l’Urssaf, 150.000 particuliers employeurs ont déjà adhéré à ce nouveau service au cours du premier trimestre, alors que 100.000 étaient espérés.
« C’est un satisfecit. Il n’y a pas de bug, ça fonctionne, c’est rapide et cela permet de prendre conscience que ce crédit d’impôt, c’est du pouvoir d’achat », applaudit Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération de particuliers employeurs (Fepem), qui a milité depuis 2017 pour la mise en place de ce système.
Pour un salaire net de 100 euros, auquel s’ajoutent 80 euros de cotisations, le crédit d’impôt instantané de 50 % permet d’emblée à l’employeur de ne débourser que 90 euros. C’est le reste à charge que débite l’Urssaf sur le compte bancaire de l’employeur ; il est moins élevé que le salaire net touché par l’employé.
Nouvelle étape en septembre
Pour l’instant, seuls les particuliers qui emploient en direct un salarié à domicile hors garde d’enfant peuvent souscrire ce service via la plateforme en ligne Cesu +. Ceux qui passent par un prestataire auraient dû y avoir accès en avril. Mais l’Urssaf a préféré repousser au 14 juin, craignant que ses serveurs ne supportent pas la charge.
La Fédération du service aux particuliers (FESP) a exprimé sa frustration « car cela aurait pu répondre à un besoin des particuliers comme des entreprises, vu l’inflation et l’augmentation du coût du travail », selon l’un de ses porte-parole. Elle se réjouit cependant d’avoir obtenu que le dispositif s’applique pour la garde d’enfant de plus de six ans dès septembre.
Un crédit maximal à 10.000 euros
L’Urssaf espère atteindre 400.000 bénéficiaires à la fin de l’année. Pour les employeurs en perte d’autonomie, la bascule se fera à partir de 2023, département par département, et pour la garde d’enfants, à partir de 2024, via la plateforme Pajemploi, qui doit d’abord être rénovée.
Satisfaite de ces évolutions, Marie-Béatrice Levaux a déjà enfourché un nouveau cheval de bataille : relever le plafond du crédit d’impôt. A ses yeux, le crédit d’impôt instantané n’est que la première étape d’une démarche visant à faire sortir l’emploi à domicile de sa « niche fiscale », avec tout ce que l’expression comporte d’infamant et de risque de coup de rabot, pour en faire « un dispositif fiscal à part entière ».
Pour rappel, le plafond s’élève à 12.000 euros versés par l’employeur, soit un crédit maximal de 6.000 euros par an (hors majorations pour enfant). Mais ce montant s’additionne aux autres exonérations dans la limite de 10.000 euros de niches fiscales, qui concernent par exemple l’immobilier, les dons, etc. La Fepem souhaite que l’emploi à domicile ne soit plus soumis à ce couperet, et que son crédit d’impôt soit relevé d’abord à 8.000 euros puis à 10.000 euros.
Pour un cumul emploi-retraite plus rémunérateur
Par ailleurs, Marie-Béatrice Levaux défendra la mise en place de cotisations créatrices de droit dans le cadre du cumul emploi-retraite, comme l’a promis le candidat Macron cette année. Un salarié à domicile sur cinq est retraité et le mouvement devrait s’amplifier puisque la moitié des salariés actuels doivent partir à la retraite d’ici à 2030.
La pression salariale est d’ores et déjà forte. Tous métiers confondus, la masse salariale nette de l’emploi à domicile a crû de 2,8 % en 2021, mais sans augmentation du volume horaire. Au dernier trimestre 2021, elle progresse de 3,4 % par rapport au dernier trimestre 2019, portée par la hausse de 5 % du taux de salaire horaire, en dépit d’une diminution de 1,5 % du nombre d’heures déclaré.
La garde d’enfants est pénalisée par la baisse de la natalité, qui fait chuter le nombre d’heures d’assistantes maternelles. Au dernier trimestre 2021, de surcroît marqué par une flambée épidémique, la masse salariale de la garde d’enfant à domicile a baissé de 3,2 % et est inférieure de 4,8 % à son niveau d’avant la crise du Covid.
