Les cotisations sociales de 2,2 millions d’indépendants vont baisser

Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, que le gouvernement s'apprête à dévoiler, met en oeuvre la promesse présidentielle d'une baisse de 550 euros des cotisations sociales des travailleurs indépendants au niveau du SMIC.


Le point d’indice des fonctionnaires remonté, les retraites et les prestations sociales revalorisées et maintenant des charges allégées pour les travailleurs indépendants . Le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui devrait être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine concrétise une promesse présidentielle : réduire les cotisations des indépendants de 550 euros par an au niveau du SMIC.

D’après le projet d’article de loi consulté par « Les Echos », il s’agira bien d’une exonération pérenne de 6,5 ou 6,7 points sur les cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants en activité. Elle s’appliquera à partir des cotisations dues au titre de l’année 2022.

Environ 2,25 millions de personnes devraient bénéficier de ce geste, qu’il s’agisse d’artisans, de commerçants, de professions libérales ou d’exploitants agricoles. Il s’agit de tous ceux qui gagnent un revenu inférieur ou égal au SMIC. Et ils sont nombreux. Comme le fait remarquer le gouvernement dans l’exposé des motifs, 22 % des indépendants non agricoles gagnent moins d’un SMIC annuel net. Pour les exploitants agricoles, la proportion dépasse un tiers.

D’une pierre deux coups

Avec cette baisse des cotisations, le gouvernement fait d’une pierre deux coups. Il ne s’agit pas seulement de rehausser un pouvoir d’achat amputé par la vive inflation de cette année. La mesure est pérenne, pour « renforcer la convergence entre l’effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l’acquisition des mêmes droits », précise l’exposé des motifs.

De facto, les indépendants touchant un revenu inférieur ou égal au SMIC n’auront plus de cotisations à régler. C’est le pendant du « zéro cotisations au niveau du SMIC » des salariés du secteur privé. Cet abaissement du coût du travail, qui privera la Sécurité sociale de recettes, devrait être compensé par l’Etat.


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